Conditions Générales de Vente
Ces conditions sont applicables à toutes les réservations
1 - Les parties au contrat :
Le Client désigne tout utilisateur qui achète la prestation ou les services proposés.
Le Loueur désigne les propriétaires de la Villa Ty GaÏa, légalement habilités, offrant à la location le dit gîte.
2 - Objet du contrat :
Le présent contrat a pour objet d’assurer la réservation de la Villa Ty Gaïa pour une période déterminée.
3 - Réservation en ligne :
La réservation en ligne n’est pas possible, il faut impérativement passer par le propriétaire.
4 - Incessibilité du contrat :
Sauf accord express du Loueur, le contrat est conclu intuiti personae et ne peut être cédé à un tiers, physique ou moral.
5 - Capacité d'hébergement
Le contrat est établi pour une capacité précise de personnes. Si le nombre de personne se présentant à l’admission, est supérieur à la capacité d’accueil, le Loueur peut refuser les clients supplémentaires, et dans ce cas, toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du Client.
La capacité maximale du logement est de 7 personnes.
Le logement est classé 4 étoiles par un organisme agréé.
6 - Les animaux domestiques :
Le contrat stipule expressément qu’il n’est pas accepté d’animaux de compagnie, quelle que soit l’espèce et/ou la taille du ou des dits animaux. En cas de non respect de cette clause, Le Loueur peut refuser la prestation et le séjour ne sera pas remboursé.
7- Annulation
– Par le loueur (Villa Ty Gaia)
Nous nous réservons d’annuler votre réservation 30 jours au plus tard avant le début du séjour. En ce cas, nous nous engageons à vous en informer par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé réception et notamment par l’envoi d’un courriel à l’adresse Internet ou au domicile renseignés par le titulaire du séjour.
Nous nous engageons également à vous restituer toute somme versée et à vous verser une indemnité au moins égale à la pénalité que vous supporteriez si l’annulation était de votre fait.
Ces dispositions n’ont pas pour objet de vous interdire d’exercer une action en responsabilité, ni de faire obstacle à la recherche de toute solution amiable.
– Par le client
Vous pourrez annuler votre réservation à la condition de nous en informer 30 jours au moins avant le début de votre séjour, par tout moyen permettant d’obtenir un accusé réception. Notre adresse Internet qui figure sur notre contrat de vente et l’adresse de notre siège social pourront être utilisées.
En cas d’annulation, et sous réserve de toute action en responsabilité, les frais de pénalité seront applicables comme suit:
– Plus de 30 jours avant la date d’arrivée: 0 % du montant total du séjour
– Entre 29 et 21 jours avant la date d’arrivée: 25% du montant total du séjour
– Entre 20 et 10 jours avant la date d’arrivée: 50% du montant total du séjour
– Entre 9 jours et la date d’arrivée: 100 % du montant total du séjour
La date de réception de votre lettre recommandée est la date prise en compte pour le calcul des frais mentionnés ci-dessus.
Cependant, si Villa Ty Gaia parvient à revendre le séjour concerné, il n’y aura aucune pénalité et l’ensemble des sommes versée par le client lui seront remboursées.
8 - Interruption du séjour :
En cas d’interruption du séjour à l’initiative du Client il ne sera procédé à aucun remboursement et / ou dédommagement.
9 - Annulation du fait d'événement extérieur
En cas de modification de nos droits d’aller et venir et / ou de mesures gouvernementales empêchant la réalisation de ce séjour, le Client serait remboursé intégralement. A noter qu’un couvre-feu n’est pas considéré comme un événement empêchant la réalisation du séjour, un aménagement des horaires d’arrivée pourrait être discuté.
10- Modification d'un élément substanciel
Si le Loueur se doit de modifier un élément essentiel au contrat, le Client en sera informé par écrit, mail ou courrier, les sms ne sont pas autorisés.
Le Client pourra résilier sans pénalité son contrat et les sommes versées seront intégralement remboursées.
Si le Client accepte les nouvelles conditions du contrat, un accord avec le Loueur sur une diminution du prix ouvrira à un remboursement du montant trop perçu.
11 - Responsabilité du Client.
Il appartient au Client de donner au Loueur tous les éléments nécessaires à la bonne réservation, en particulier, vérifier que les coordonnées sont exactes lors de l’inscription.
12 - Validation de réservation
En cas de réservation directe, un échange téléphonique est demandé, et à l’issue de l’échange, si la réservation est validée, le Client recevra par mail ou courrier un contrat de location qu’il conviendra de retourner dans les 72 heures maximum après réception afin de valider la réservation. Assorti à la signature, le règlement devra également parvenir dans les 72 heures, un virement bancaire est souhaité.
13 - Mode de règlement du séjour
Seuls sont acceptés les virements ou espèces.
Un acompte de 30% sera demandé le jour de la réservation, puis le solde 10 jours avant l’entrée dans les lieux.
Ne sont pas acceptés les chèques
14 - Le prix du séjour
Le prix du séjour dépend de la saison et sera indiqué et confirmé lors de l’échange téléphonique. Il est fixe et définitif.
Les prestations supplémentaires, seront à régler sur place, en espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.
15 - Arrivée
Le client doit se présenter aux heures indiquées sur le contrat lors de la réservation. En cas d’arrivée décalée ou tardive, le client doit prévenir le loueur par téléphone au numéro inscrit sur le contrat.
La taxe de séjour sera demandée lors de la réservation.
Son montant change chaque année et est défini par la communauté de commune (nous reversons l’intégralité de cette somme à la communauté de commune du haut pays bigouden)
16 - Etat des lieux
A l’arrivée dans les lieux, quelle que soit l’heure, un état des lieux est réalisé avec le Client. Cet inventaire signé par le Client et le Loueur, restera la seule référence en cas de litige.
Le Client est tenu de jouir des lieux en bon père de famille.
17 - Absence de rétractation
Pour un contrat de location à distance, le Client ne bénéficie pas de délai de rétractation et ce conformément à l’article L 221-28-12 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de service d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
18 - Protection des données personnelle
Les données personnelles que vous nous confiez lors de la réalisation d’un contrat de location restent votre propriété et nous nous engageons à ne pas les divulguer à un tiers. De plus vos données personnelles sont protégées de cyberattaques dans la mesure où elles ne sont pas accessibles sur le net.
Nous nous engageons à n’utiliser votre adresse mail ou votre numéro de téléphone, que pour nous permettre de contractualiser une offre de location, ou pour vous informer de l’évolution de notre offre, sauf refus de votre part.
19 - Les informations dont nous avons besoin
Dans la mesure où les prestations offertes sont tributaires de certaines de vos données personnelles, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre les informations suivantes :
Nom-Prénom et âge des vacanciers, afin de pouvoir établir le montant de la taxe de séjour (qui nous le rappelons n’est pas de notre fait mais une obligation de la collectivité territoriale et qui revient en totalité à la collectivité)
Les petites attentions étant notre fort et cela nous faisant très plaisir, si votre séjour est agrémenté d’une intention particulière, anniversaire, événement particulier, ….n’hésitez pas à nous le précisez et nous participerons à notre manière à ce moment festif.
20 - Concernant le bain nordique
Pour votre bien-être, un bain nordique est à votre disposition. Des restrictions d’usage sont néanmoins imposées à savoir qu’il n’est pas recommandé aux enfants de moins de 12 ans et au femme enceinte.
La raison pour laquelle il n’est pas recommandé (même si nous savons qu’il est difficile de ne pas céder au regard implorant de nos cherubins), la chaleur importante (37°) développée par le bain nordique risque de provoquer malaise et déshydratation chez nos enfants qui a cet âge ne présentent pas une thermorégulation suffisante.
Pour les femmes enceintes, le risque est tout aussi important, avec en plus un risque de faire chuter la pression artérielle de la femme mais également au niveau du foetus avec risque de décès du bébé. De plus les jets peuvent être plus ou moins traumatisants au niveau de l’utérus et provoquer un accouchement prématuré.
21 - Concernant la piscine
L’utilisation de la piscine reste sous votre entière responsabilité. Il est interdit de sauter, courrir, manger, et boire dans la piscine, tout comme il est interdit d’utiliser la piscine en étant sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants, de médicaments limitants la vigilance.
Vos enfants ne doivent jamais rester seul dans la pièce où se situe la piscine (et le bain nordique, même pour quelques instants.
Le batiment de la piscine est fermé à clé, et nous ne pouvons que vous conseiller de fermer la porte à clé entre chaque période de baignade, même si cela peut sembler contraignant, il y va de la vie de vos enfants.
Ces conditions sont applicables à toutes les réservations
1 - Les parties au contrat :
Le Client désigne tout utilisateur qui achète la prestation ou les services proposés.
Le Loueur désigne les propriétaires de la Villa Ty GaÏa, légalement habilités, offrant à la location le dit gîte.
2 - Objet du contrat :
Le présent contrat a pour objet d’assurer la réservation de la Villa Ty Gaïa pour une période déterminée.
3 - Réservation en ligne :
La réservation en ligne n’est pas possible, il faut impérativement passer par le propriétaire.
4 - Incessibilité du contrat :
Sauf accord express du Loueur, le contrat est conclu intuiti personae et ne peut être cédé à un tiers, physique ou moral.
5 - Capacité d'hébergement
Le contrat est établi pour une capacité précise de personnes. Si le nombre de personne se présentant à l’admission, est supérieur à la capacité d’accueil, le Loueur peut refuser les clients supplémentaires, et dans ce cas, toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du Client.
La capacité maximale du logement est de 7 personnes.
Le logement est classé 4 étoiles par un organisme agréé.
6 - Les animaux domestiques :
Le contrat stipule expressément qu’il n’est pas accepté d’animaux de compagnie, quelle que soit l’espèce et/ou la taille du ou des dits animaux. En cas de non respect de cette clause, Le Loueur peut refuser la prestation et le séjour ne sera pas remboursé.
7- Annulation
– Par le loueur (Villa Ty Gaia)
Nous nous réservons d’annuler
votre réservation 30 jours au plus tard avant le début du séjour. En ce cas,
nous nous engageons à vous en informer par tout moyen permettant d’en obtenir
un accusé réception et notamment par l’envoi d’un courriel à l’adresse Internet
ou au domicile renseignés par le titulaire du séjour.
Nous nous engageons également à
vous restituer toute somme versée et à vous verser une indemnité au moins égale
à la pénalité que vous supporteriez si l’annulation était de votre fait.
Ces dispositions n’ont pas pour
objet de vous interdire d’exercer une action en responsabilité, ni de faire
obstacle à la recherche de toute solution amiable.
– Par le client
Vous pourrez annuler votre
réservation à la condition de nous en informer 30 jours au moins avant
le début de votre séjour, par tout moyen permettant d’obtenir un accusé
réception. Notre adresse Internet qui figure sur notre contrat de vente et
l’adresse de notre siège social pourront être utilisées.
En cas d’annulation, et sous
réserve de toute action en responsabilité, les frais de pénalité seront
applicables comme suit:
– Plus de 30 jours avant la date d’arrivée: 0 % du montant total du séjour
– Entre 29 et 21 jours avant la date d’arrivée: 25% du montant total du séjour
– Entre 20 et 10 jours avant la date d’arrivée: 50% du montant total du séjour
– Entre 9 jours et la date d’arrivée: 100 % du montant total du séjour
La date de réception de votre lettre recommandée est la date prise en compte pour le calcul des frais mentionnés ci-dessus.
Cependant, si Villa Ty Gaia parvient à revendre le séjour concerné, il n’y aura aucune pénalité et l’ensemble des sommes versée par le client lui seront remboursées.
La date de réception de votre
lettre recommandée est la date prise en compte pour le calcul des frais
mentionnés ci-dessus.
Cependant, si Villa Ty Gaia parvient à revendre le séjour concerné, il n’y aura aucune pénalité et l’ensemble des sommes versée par le client lui seront remboursées.
8 - Interruption du séjour :
En cas d’interruption du séjour à l’initiative du Client il ne sera procédé à aucun remboursement et / ou dédommagement.
9 - Annulation du fait d'événement extérieur
En cas de modification de nos droits d’aller et venir et / ou de mesures gouvernementales empêchant la réalisation de ce séjour, le Client serait remboursé intégralement. A noter qu’un couvre-feu n’est pas considéré comme un événement empêchant la réalisation du séjour, un aménagement des horaires d’arrivée pourrait être discuté.
10 - Modification d'un élément substanciel
Si le Loueur se doit de modifier un élément essentiel au contrat, le Client en sera informé par écrit, mail ou courrier, les sms ne sont pas autorisés.
Le Client pourra résilier sans pénalité son contrat et les sommes versées seront intégralement remboursées.
Si le Client accepte les nouvelles conditions du contrat, un accord avec le Loueur sur une diminution du prix ouvrira à un remboursement du montant trop perçu.
11 - Responsabilité du Client
Il appartient au Client de donner au Loueur tous les éléments nécessaires à la bonne réservation, en particulier, vérifier que les coordonnées sont exactes lors de l’inscription.
12 - Validation de réservation
En cas de réservation directe, un échange téléphonique est demandé, et à l’issue de l’échange, si la réservation est validée, le Client recevra par mail ou courrier un contrat de location qu’il conviendra de retourner dans les 72 heures maximum après réception afin de valider la réservation. Assorti à la signature, le règlement devra également parvenir dans les 72 heures, un virement bancaire est souhaité.
13 - Mode de règlement du séjour
Seuls sont acceptés les virements ou espèces.
Un acompte de 30% sera demandé le jour de la réservation puis le solde 10 jours avant l’entrée dans les lieux.
Ne sont pas acceptés les chèques.
14 - Le prix du séjour
Le prix du séjour dépend de la saison et sera indiqué et confirmé lors de l’échange téléphonique. Il est fixe et définitif.
Les prestations supplémentaires, seront à régler sur place, en espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.
15 - Arrivée
Le client doit se présenter aux heures indiquées sur le contrat lors de la réservation. En cas d’arrivée décalée ou tardive, le client doit prévenir le loueur par téléphone au numéro inscrit sur le contrat.
La taxe de séjour sera demandée lors la réservation.
Son montant change chaque année et est défini par la communauté de commune (nous reversons l’intégralité de cette somme à la communauté de commune du haut pays bigouden)
16 - Etat des lieux
A l’arrivée dans les lieux, quelle que soit l’heure, un état des lieux est réalisé avec le Client. Cet inventaire signé par le Client et le Loueur, restera la seule référence en cas de litige.
Le Client est tenu de jouir des lieux en bon père de famille.
17 - Absence de rétractation
Pour un contrat de location à distance, le Client ne bénéficie pas de délai de rétractation et ce conformément à l’article L 221-28-12 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de service d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
18- Protection des données personnelles
Les données personnelles que vous nous confiez lors de la réalisation d’un contrat de location restent votre propriété et nous nous engageons à ne pas les divulguer à un tiers. De plus vos données personnelles sont protégées de cyberattaques dans la mesure où elles ne sont pas accessibles sur le net.
Nous nous engageons à n’utiliser votre adresse mail ou votre numéro de téléphone, que pour nous permettre de contractualiser une offre de location, ou pour vous informer de l’évolution de notre offre, sauf refus de votre part.
19 - Les informations dont nous avons besoin
Dans la mesure où les prestations offertes sont tributaires de certaines de vos données personnelles, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre les informations suivantes :
Nom-Prénom et âge des vacanciers, afin de pouvoir établir le montant de la taxe de séjour (qui nous le rappelons n’est pas de notre fait mais une obligation de la collectivité territoriale et qui revient en totalité à la collectivité)
Les petites attentions étant notre fort et cela nous faisant très plaisir, si votre séjour est agrémenté d’une intention particulière, anniversaire, événement particulier, ….n’hésitez pas à nous le précisez et nous participerons à notre manière à ce moment festif.
20 - Concernant le bain nordique
Pour votre bien-être, un bain nordique est à votre disposition. Des restrictions d’usage sont néanmoins imposées à savoir qu’il n’est pas recommandé aux enfants de moins de 12 ans et au femme enceinte.
La raison pour laquelle il n’est pas recommandé (même si nous savons qu’il est difficile de ne pas céder au regard implorant de nos cherubins), la chaleur importante (37°) développée par le bain nordique risque de provoquer malaise et déshydratation chez nos enfants qui a cet âge ne présentent pas une thermorégulation suffisante.
Pour les femmes enceintes, le risque est tout aussi important, avec en plus un risque de faire chuter la pression artérielle de la femme mais également au niveau du foetus avec risque de décès du bébé. De plus les jets peuvent être plus ou moins traumatisants au niveau de l’utérus et provoquer un accouchement prématuré.
21 - Concernant la piscine
L’utilisation de la piscine reste sous votre entière responsabilité. Il est interdit de sauter, courir, manger, et boire dans la piscine, tout comme il est interdit d’utiliser la piscine en étant sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants, de médicaments limitants la vigilance.
Vos enfants ne doivent jamais rester seul dans la pièce où se situe la piscine (et le bain nordique, même pour quelques instants).
Le bâtiment de la piscine est fermé à clé, et nous ne pouvons que vous conseiller de fermer la porte à clé entre chaque période de baignade, même si cela peut sembler contraignant, il y va de la vie de vos enfants.